Le Coffre du Savoir d’Hayti
Le Corpus constitutionnel
Vingt textes constitutionnels haïtiens, de la charte de Toussaint en 1801 à l’avant-projet de la transition de 2025, en français intégral — rassemblés pour que quiconque discute des constitutions d’Haïti puisse d’abord les lire.
20 textes · 1801–2025
Chaque fichier s’ouvre sur un en-tête indiquant sa source, la date à laquelle il a été récupéré et la mise en forme appliquée. Les en-têtes d’articles ont été comptés et vérifiés contre la numérotation propre à chaque texte ; lorsque la transcription source était défectueuse, l’en-tête précise ce qui a été corrigé et ce qui a été délibérément laissé tel quel. Rien n’a été modifié dans les textes eux-mêmes.
Tous les textes réunis ici sont en français. Les articles 5 et 40 de la Constitution de 1987 font du créole une langue officielle et imposent la publication des lois dans les deux — or aucune constitution haïtienne n’a jamais fait foi en créole. Ce manque fait l’objet d’un travail en cours ; ce n’est pas un oubli de cette page.
Deux fichiers présentent la rédaction abandonnée à côté de celle qui l’a remplacée, et ce sont les plus faciles à citer à faux. Le fichier 1859-1860 signale ses révisions par une étiquette suivante : le paragraphe immédiatement au-dessus d’une étiquette est le droit en vigueur. Le fichier « 1987 amendée 2012 » ne signale rien du tout : il imprime les rédactions de 1987 et de 2011 en paragraphes consécutifs, ce qui explique qu’il porte encore l’interdiction absolue de la double nationalité quelques lignes après la clause qui la présuppose — interdiction que la loi de 2011 a pourtant abrogée. Le texte annoté listé juste en dessous est le remède : il montre ce qui a été barré et ce qui a été ajouté, et c’est le fichier à lire en premier.